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TABLEAU DE BORD

LISTE DES SUBSTANCES ENREGISTREES (11.406 , "NONS" exclues, pour 52.349 dossiers, au 28/08/2017 ; 16.532 en tout, pour 62.764 dossiers, au 01/10/2017)

SUBSTANCES PROPOSEES POUR L'EVALUATION (337 au 14/11/2017)

LISTE "CANDIDATE" - SUBSTANCES SVHC (181 depuis le 15 janvier 2018 - disponibles dans les langues nationales sur Echa-Term )

SUBSTANCES SOUMISES A AUTORISATION "Annexe XIV" (43 substances au 16 juin 2017) - plaquette MEDDE (oct. 2014)

SUBSTANCES "PACT-RMOA" (403 au 15 février 2017)

Annexe XVII (RESTRICTIONS) version consolidée (dernière MAJ : 08/09/2017) - voir ici également et là (page 219)

SUBSTANCES NOTIFIEES DANS LES ARTICLES (173 au 21/12/2017)

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